Des lois sur la prostitution favorisent-elles le maintien en bonne santé des populations concernées ? Cette question, d’apparence simple, suscite de nombreux débats. Pour d’aucuns, plus l’Etat légifère, plus il enferme ainsi les personnes prostituées dans des lieux clos et un statut dégradant.

La perspective d’un Etat modérateur, peu moralisant, proche du terrain et visant la réduction des risques s’oppose à cette compréhension du cadre légal qui pénaliserait la prostitution. Elle présuppose au contraire que donner des moyens de se défendre aux acteurs les plus « faibles » passe notamment par la dépénalisation et le renforcement de leurs droits. Ainsi, une vision pragmatique – considérant la prostitution comme légale– représente encore le meilleur moyen de rendre les personnes capables d’agir. C’est selon cette perspective que nous évoquons ci-après les différentes lois sur la prostitution quant à leur effet sur ce processus d’empowerment des travailleuses et travailleurs du sexe (TdS).

La criminalisation du travail du sexe constitue un obstacle majeur à la mise en place de politiques publiques de promotion de la santé auprès de cette population.

Actuellement, les positions continuent de s'organiser autour de ces deux pôles idéologiques majeurs (réglementarisme versus abolitionnisme), notamment au sein de la pensée féministe. Celle-ci se divise en effet entre un courant radical, œuvrant pour l'éradication de la prostitution, et un courant qui reconnaît dans la prostitution une forme de travail qui offrirait une autonomie potentielle aux personnes qui l'exercent.

 

Les lois nationales ou régionales sur la prostitution individuelle s’inscrivent dans 3 courants:

1. prohibitionnisme

2. abolitionnisme

3. réglementarisme

 

1. Le prohibitionnisme criminalise la prostitution et tout ce qui est lié au commerce du sexe. Il considère la prostitution comme un délit. Ce système pénalise tous les acteurs de la prostitution: la personne prostituée, le proxénète et le client. La législation prohibitionniste ne supprime pas la prostitution mais la repousse dans la clandestinité. La criminalisation déshumanise le travail du sexe, rend les acteurs vulnérables, les expose à la violence et aux abus policiers, alors que ces derniers bénéficient de l’impunité. Le prohibitionnisme renforce la stigmatisation et relègue, en fin de liste des préoccupations des politiques publiques, les moyens de prévention et d’assistance aux prostitué-e-s.

Cette législation était en vigueur en France au Moyen Age. Aujourd’hui elle s’applique toujours aux Etats-Unis d’Amérique, en Chine, en Arabie Saoudite et une vingtaine d’autres pays dont la Suède.

 

2. L’abolitionnisme n'a pas au départ pour objectif d'abolir la prostitution mais le régime réglementariste. Le mouvement abolitionniste, né à la fin du XIXème siècle, s'est inspiré du féminisme et des grands principes humanistes. La fondatrice de ce mouvement, Joséphine Butler, luttait contre les mauvais traitements infligés aux femmes et la stigmatisation des péripatéticiennes, ainsi que contre l’immoralité de l’Etat qui réglemente, donc accepte, la prostitution et en profite.

Depuis, le mouvement abolitionniste (ou néo-abolitionniste) considère que la prostitution en elle-même constitue une violation des Droits Humains, semblable à l'esclavage (ce qui explique l'emploi par analogie du nom d'abolitionnisme). Comme il est noté dans la Convention des  Nations Unies du 2 décembre 1949, la prostitution est jugée "incompatible avec la dignité et la valeur de la personne humaine".

Les principes fondamentaux de l'abolitionnisme sont :

-l'abolition de toute réglementation et du fichage des prostiué.e.s ;

-la poursuite de tous ceux qui exploitent la prostitution d'autrui ;

-la prévention de la prostitution ;

-la rééducation des personnes prostiué.e.s, considérées comme victimes.

 

Les abolitionnistes assimilent donc toutes les prostiué.e.s à des esclaves puisque aucune personne, selon elles/eux, ne peut choisir librement la prostitution. Ainsi, elles ne peuvent être punies, puisqu'elles sont vues comme des victimes d'un processus qu'elles ne contrôlent pas.       Il s'agit bien, aujourd'hui, pour les abolitionnistes, de lutter pour l'abolition de toute prostitution, puisqu'elles/ils ne reconnaissent pas de distinction entre prostitution libre et prostitution forcée. Beaucoup de pays ont adopté ce système. Il est particulièrement ancré en France où la dimension criminalisante a été renforcée avec la LSI.

 

3. Le réglementarisme consiste à réglementer administrativement l'exercice de la prostitution. Né en France pendant la période napoléonienne, il a été ensuite introduit dans la majorité des pays européens par le Code Napoléon. Le postulat de base du réglementarisme est de considérer que la prostitution est un mal nécessaire qui doit être toléré et contrôlé afin de protéger la société dite saine.

Selon Alain Corbain, l’ingénieur Parent Duchatelet (1790-1836), spécialiste et homme-orchestre des égouts parisiens, serait l’homme de la réglementation de la prostitution du fait de ses compétences, la prostitution étant définie par sa fonction d’égout séminal. Toute la logique sociale permettant de construire la catégorie « prostitution » s’incarne dans les paroles de cet homme providentiel, à travers trois piliers :

I. La nécessité : les prostiué.e.s sont aussi inévitables dans une agglomération d’hommes que les égouts, les voiries et les dépôts d’immondices […] Elles  contribuent au maintien de l’ordre et à la tranquillité de la société.

II. Le risque : elles sont une menace morale, sociale, sanitaire et politique.

III. Le dispositif : il faut en faire un peuple à part, réglementer leur mise à l’écart pour qu’elles ne risquent pas de transmettre leurs vices aux femmes honnêtes. Ce sera la base du système réglementariste, de ses milieux clos et sous surveillance.

 

Le sens du réglementarisme a évolué de manière radicale. En effet, si le fondement du réglementarisme d’antan était de veiller à l’hygiène et la moralité, sa forme actuelle vise plutôt l’organisation de l’activité et la reconnaissance de celle-ci par le droit. Sarah-Marie Maffesoli  propose de parler de néo-réglementarisme, estimant que celui-ci évoque une réglementation égalitaire. Reconnaître l’activité sans en émettre de jugement de valeur et ouvrir aux prostitué.e.s l’accès aux droits reconnus à toutes les personnes exerçant une activité professionnelle.

 

Aujourd’hui le débat s’articule autour des questions suivantes : Est-il nécessaire d’établir des lois et règlements spécifiques à la prostitution ? Si oui, lesquels et pourquoi ? Au niveau Fédéral ou cantonal ? Ou bien faut-il faire en sorte que les travailleuses et travailleurs du sexe (TdS) bénéficient d’un statut qui les soumet aux mêmes droits et devoirs que tous les professionnels et citoyens, sans traitement particulier ?

 

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